Conditions générales d'utilisation et CGV

CONTENU DES CONDITIONS GENERAL DE VENTE

Les conditions générales de vente e-commerce en B2C déterminent 4 sujets principaux :

 

Commande

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de Les merveilles de Raphaël (www.lesmerveillesderaphael.com) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

       Ajouter des produits en cliquant sur ajouter « au panier »

       Valider le panier et compléter vos informations personnelles pour la facturation et la livraison

       Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email, où seront renseignés les articles que vous avez commandés, le prix total et vos codes d’accès à votre espace client.

En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par Les merveilles de Raphaël constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec Les merveilles de Raphaël. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

Les merveilles de Raphaël se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Paiement

Les achats effectués sur les merveilles de sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

     Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard

       Les paiements PayPal nécessitent de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.

 

Les modalités de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

Les envois en France Métropolitaine sont effectués par La Poste (Livraison à domicile Colissimo, Livraison point relais et Livraison relais express).

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, Les merveilles de Raphaël ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 14 (Quatorze) jours à compter de la livraison, pour indiquer par écrit par e-mail à lesmerveillesderaphael@gmail.com sous formes de réserves toutes réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés.

 

Les modalités de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les merveille de Raphaël procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour des raisons d’hygiène nous ne reprenons pas les bijoux.

Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés

 

RETOURS OU ECHANGES / CONDITIONS DE RETOUR

Vous avez le droit de ne pas aimer, de vous tromper, ou tout simplement, de changer d’avis…
Si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre achat, vous pouvez nous renvoyer vos articles dans les 14 jours suivant leur date de livraison. Pour nous retourner un article, et afin de traiter au mieux votre retour, nous vous remercions de procéder comme suit :

1- Sur papier libre, vous recopiez vos coordonnées, numéro de commande et vous indiquez ce que vous souhaitez (retour/échange) ;

Voici l’adresse à laquelle renvoyer votre retour (les frais de retour sont à votre charge).

Anaïs RIOULT/ Les merveilles de Raphaël
43 Rue Tony Estanguet
66450 Pollestres
FRANCE

LES CONDITIONS DE RETOUR

Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d´origine seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements (tout textiles) lavés et/ou portés, ainsi que les sachets abimés seront refusés.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ( dans la limite des stocks disponibles) ou d’un remboursement.
Pour rappel, les frais de retour seront à la charge du client (poste ou transporteur de votre choix), sauf dans le cas d’un article défectueux.
Attention, nous insistons sur le fait qu’aucun retour ne sera accepté si les articles ne sont pas intacts, s’ils ont été portés, lavés, ou incomplets, nous ne pourrons les rembourser ou les échanger…
Ils doivent être renvoyés soigneusement repliés dans leur emballage d’origine (papier de soie).

Réexpédiez-nous les articles dans un emballage (le même s’il est utilisable ou celui de votre choix) soit en colissimo suivi ou expert pour la France ou par le transporteur de votre choix à cette adresse:

Anaïs RIOULT/ Les merveilles de Raphaël
43 Rue Tony Estanguet
66450 Pollestres
FRANCE

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